Conditions Générales de Vente
ARTICLE 1 – PRODUITS :
L’offre de produits est limitée à la France Métropolitaine sauf indications contraires. Un Brin de Folie s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de commande, Un Brin de Folie en informera le client par courrier électronique ou par téléphone dans un délais de 48h ouvrées, le client pourra alors demander l’annulation de sa commande et obtenir le remboursement du prix payé. Le remboursement s’effectuera au plus tard dans les 15 jours ouvrés à compter de la décision du client, soit par chèque, soit par virement bancaire.
Les illustrations de produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Elles peuvent représenter des suggestions de présentations du produit une fois ouvert. Dans tous les cas, la responsabilité de Un Brin de Folie ne pourra être engagé dans le cas où une erreur se serait introduite dans les descriptifs ou illustrations.
ARTICLE 2 – TARIFS :
La liste des prix vendeur peut être modifiée unilatéralement sans information préalable et ne constitue en aucun cas une vente. Les marchandises seront facturées au tarif en vigueur au moment de la transmission et de l’acceptation de la commande par nos soins (se référer à la grille tarifaire en vigueur).
ARTICLE 3 – PAIEMENT :
Sauf conditions particulières, nous vous demandons un paiement de la totalité de la commande avant livraison.
ARTICLE 4 – LIVRAISON ET TRANSPORT :
Livraison en France :
Pour une commande inférieure à 79 euros, la livraison est payante :
- 7,50 euros pour une livraison en point relais
- 11,50 euros pour une livraison à domicile
Pour une commande égale ou supérieure à 79 euros d'achat :
- livraison offerte en point relais le plus proche de chez vous
- livraison à domicile payante : 4 euros
Lorsque vous optez pour une livraison en point relais, si vous souhaitez un point relais particulier, merci de nous laissr un message et sachez que votre colis reste disponible uniquement 8 jours. Au-delà de ce délai, le colis nous est retourné. Si vous souhaitez une nouvelle livraison, les frais de réexpédition seront à votre charge.
Pour une livraison à l'étranger, merci de nous contacter :
Un Brin de Folie se charge de l’expédition par le transporteur de son choix. Il appartient au seul client d’être en mesure de réceptionner la commande. A défaut, la commande sera acheminée si possible vers le dépôt le plus proche. Pour les livraisons à l’étranger et DOM TOM, le client consultera les tarifs d’expédition transmis par Un Brin de Folie avant commande.
Le délai de livraison d'une commande est compris entre deux et trois jours ouvrés après expédition.
ARTICLE 5 – RÉCLAMATIONS :
En cas de perte ou d’avarie, le destinataire doit faire constater par le livreur et mentionner des réserves claires et justifiées sur le titre de transport. Ces réserves doivent être confirmées dans les 3 jours ouvrés au transporteur par lettre recommandée. Cette disposition est obligatoire pour la mise en cause de la responsabilité du transporteur.
ARTICLE 6 – DROIT DE RETRACTATION :
Conformément aux dispositions des articles L221-18 à L221-28 du Code de la Consommation, le Client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter du retrait ou de la réception de sa commande et ainsi retourner tout produit au Vendeur pour remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le Client pourra soit :
-
retourner le(s) produit(s) concerné(s) par le moyen de son choix avec la facture d’achat et à ses frais à l’adresse suivante : Anne BROGI - Un Brin de Folie - 411 route de Saint Geniez - 04200 AUTHON
-
se présenter sur le lieu de retrait avec la facture d’achat.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le retour du ou des produits s’effectue dans leur emballage d’origine, et en bon état. Tous produits endommagés, abîmés, incomplets ou salis ne seront pas remboursés.
En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur est tenu au remboursement au profit du Client des sommes qu’il a versées sans pénalité. Le remboursement est dû dès réception ou remise du produit par le Client.
Ce droit de rétractation ne peut s’appliquer aux denrées périssables, ni aux produits ayant fait l’objet d’une personnalisation.
En cas de retours anormaux ou abusifs, le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.
ARTICLE 7 – GÉNÉRALITÉS :
Les produits de la marque Un Brin de Folie sont la propriété de Un Brin de Folie - Anne Brogi, agricultrice habitant Lieu-dit Lèbre 04200 Authon, immatriculée à la Chambre d'Agriculture de Digne les Bains sous le N° SIRET 85030427000018 – N° TVA FR32850304270.
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent de façon exclusive à toutes les ventes de Un Brin de Folie de produits ou prestations de service réalisées auprès de toute personne physique ou morale agissant pour la satisfaction de ses besoins personnels ou agissant dans le cadre de son activité professionnelle ou commerciale (ci- après «Client»). Toutes autres conditions n’engagent Un Brin de Folie qu’après confirmation écrite de sa part. Tout autre document que les présentes CGV et notamment catalogues, publicités, listes de prix, notes manuscrites n’a qu’une valeur informative et indicative, non contractuelle et peut, à ce titre, être modifié par Un Brin de Folie sans préavis. Au moment de la passation de commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepte sans réserve les présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 8 – RÉSERVÉ DE PROPRETÉ :
Le transfert de propriété des marchandises est suspendu jusqu’au paiement intégral du prix. Cette réserve concerne les clients professionnels passant commande sur le site internet et disposant d'un délai de paiement.
ARTICLE 9 – SERVICE CLIENTÈLE :
Pour toute information ou question, vous pouvez contacter